J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR : MCCF0300830A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture de Camille Claudel, intitulée La Jeune Fille à la gerbe, terre cuite, vers 1886, cette rare statuette étant représentative de l'art de ce sculpteur majeur de la fin du xixe siècle et témoignant de sa relation intime avec Auguste Rodin.